Nos conditions générales de vente (mise à jour le 29/01/2018)

Préambule

La boutique en ligne du site Rue Rangoli a été mise en place par la Société Rue Rangoli, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.rue-rangoli.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le site www.rue-rangoli.com propose :

  • Soit des produits gérés exclusivement par Rue Rangoli en lien direct avec ses Partenaires,
  • Soit des produits de la Marketplace gérés directement par les vendeurs labellisés par Rue Rangoli.

En conséquence, les Conditions Générales de Ventes (CGV) suivantes portent :

  • Des clauses communes aux deux espaces,
  • Des conditions uniquement applicables aux produits vendus par Rue Rangoli et ses Partenaires
  • Des clauses uniquement applicables à la Marketplace

www.rue-rangoli.com est un service de Rue Rangoli

Siège social : 9 bd de Verdun 95250 BEAUCHAMP

RCS : 814 775 359 R.C.S. Pontoise

Tél: 07 71 70 14 22

Courriel: contact@rue-rangoli.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne à partir du site www.rue-rangoli.com, les ventes par téléphone ou par mail.

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur le site de nos partenaires figurant dans la rubrique « nos partenaires » ou sur les sites de nos revendeurs.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ”nous contacter”)

Les caractéristiques présentées sont issues des informations données par les fabricants. Les photographies des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs ou dessins. Les photos montrées sur le site ne sont pas contractuelles. Certains produits étant des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences peuvent exister d’un article à l’autre.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Partie 1 : Clauses Communes

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Rue Rangoli au consommateur professionnel ou particulier.

Aticle 3 :Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

Article 3.1 Commande

Sur Internet : https://www.rue-rangoli.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter ce produit au panier”. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ”valider ma commande”.

Article 3.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur “valider ma commande”, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…).

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le “clic” du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le prix des articles est payable en totalité lors de la commande et en un seul et unique versement.

Article 3.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données avant la validation de la commande. En cas de souci, vous pouvez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ”nous contacter”).

Article 4. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Article 4.1 Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, du mode de paiement ci-dessous cité.  Le consommateur garantit la société Rue Rangoli qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. La société Rue Rangoli se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Rue Rangoli se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vos achats sur notre site www.rue-rangoli.com devront être réglés :

PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard, American express sont acceptés. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire le groupe Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site ; ni Rue Rangoli ni nos vendeurs n’y ont accès. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Article 4.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Mutuel qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Article 5. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Article 6. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant l’intention de nous retourner le produit selon le modèle figurant en annexe 1 des présentes conditions en se connectant sur notre site dans la rubrique nous contacter.

A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés, frais de livraison inclus (dans la limite des frais de livraison standard) au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation si le produit nous est retourné selon les modalités prévues à l’article 14et 20 stipulant Conditions de retour des produits.

Le produit devra être retourné à :

Rue Rangoli
9, bd de Verdun
95259 Beauchamp
France

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.  Dans le cas d’un remboursement, il se fera par chèque ou virement.  Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Si le consommateur ne retourne pas l’intégralité de la commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par Rue Rangoli.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 7. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.rue-rangoli.com.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site et sur les différents supports de vente.

Article 8. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Rue Rangoli pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.

Article 9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 07 71 70 14 22 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation. Utiliser la rubrique nous contacter pour transmettre votre demande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Consulter la rubrique « mentions légales » de notre site.

Article 11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales.  Ces données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

Consulter notre politique de confidentialité dans la rubrique « Mentions légales ».

Article 12. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Partie 2 : Clauses exclusives à Rue Rangoli et ses Partenaires

Article 13. Les garanties légales et contractuelles

Article 13.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Le consommateur dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour formuler toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Rue Rangoli, 9 bd de Verdun – 95260 BEAUCHAMP.  Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Rue Rangoli.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Rue Rangoli s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le consommateur dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.  Rue Rangoli ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs après restitution des produits dans leur emballage d’origine et dans l’état reçu avec l’ensemble des éléments dans un délai maximum de 7 jours sans remettre en cause le bénéfice des garanties légales.

Article 14. Les délais, frais et modalités de livraison

Article 14.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur l’émargé du transporteur, ainsi qu’à la société Rue Rangoli, dans un délai de 3 jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée à :

Rue Rangoli
9 bd de Verdun
95250 Beauchamp – FRANCE
Tél. +33 (0)7 71 70 14 22
Adresse mail : contact@rue-rangoli.com

Article 14.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons le choix entre un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent ou le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Article 14.3 Le suivi de la livraison

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ”nous contacter” ).

LA POSTE

La majorité de nos produits sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerons le prix initial de votre commande sauf si le prix a connu une baisse, dans ce cas Rue Rangoli vous rembourse par chèque la différence. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 15. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé dans la section avant la validation finale de la commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

Article 16. Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent.  Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Consommateur. Il appartiendra au Consommateur de conserver toute preuve de retour. Tout produit retourné endommagé, incomplet, sale, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Consommateur à ses frais.

Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante :

Rue Rangoli – 9 bd de Verdun – 95250 BEAUCHAMP –France

Article 17. La durée du contrat et de validité du prix

Les produits demeurent l’entière propriété de Rue Rangoli jusqu’au complet encaissement du prix par Rue Rangoli.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Partie 3 : Conditions Propres à la Marketplace

Article 18. Description du Service.

La MarketPlace est un Service qui permet aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de les mettre en relation avec des Vendeurs labellisés afin de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.

Les éventuelles transactions (achat de produits) effectuées à travers ce service sont conclues directement entre l’Utilisateur et le Vendeur. Rue Rangoli ne revend pas les Produits proposés par les Vendeurs utilisant ce Service. Ainsi, les Produits achetés à travers ce Service ne seront ni repris, ni échangés par Rue Rangoli.

Vous vous engagez à conclure vos achats en toute bonne foi.

Article 19. Les Produits vendus

Article 19.1 Description des Produits

Les Produits mis à la disposition des Utilisateurs sur la Marketplace sont décrits de manière la plus précise possible par les Vendeurs, responsable à eux seuls des informations communiquées. Malgré les efforts portés à la représentation photographique des Produits offerts sur la Marketplace, l’utilisateur peut avoir une perception de cette représentation qui ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Article 19.2 Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est indiquée sur la page relatif à ce même Produit.

En revanche, un Produit peut se porter indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour mettre à jour en temps réel et vérifier la disponibilité des produits du Site.

Dans le cas d’indisponibilité du Produit commandé, vous serez informés dans les plus brefs délais par courriel soit d’une livraison de commande partielle, soit d’une annulation de la commande. Dans les deux cas précédents, vous serez remboursés partiellement ou totalement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours après avoir reçu le courriel de notification d’indisponibilité.

Ce remboursement se fera en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat. Une fois ce délai dépassé, vous pourrez solliciter un versement d’intérêts tels qu’ils sont déterminés dans le Code de la Consommation.

Article 19.3 Modalités de commande.

Toute commande se fait exclusivement à travers le Site. Vous garantissez que vous êtes pleinement aptes à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Vous devrez choisir le mode de livraison parmi les options proposées par le(s) Vendeur(s) avant d’approuver la commande.

Pour effectuer la commande, cf Article 3.1.

Toute commande doit être payée dans l’immédiat. Elle ne sera définitive qu’après le paiement.

Toute commande validée et payée sera suivie de l’envoi d’un courriel à votre adresse électronique afin de confirmer l’enregistrement de la commande et son transfert au(x) Vendeur(s).

Le prix des Produits prend en compte la T.V.A (en vigueur au moment de la commande) et sont indiqués en euros. La livraison des Produits et les frais que celle-ci entend peuvent venir se rajouter au prix total de la commande en fonction de la politique de livraison des Vendeurs.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment d’enregistrement de la commande.

Article 20. Livraison des Produits.

Les Produits achetés à travers la Marketplace sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans l’intervention de Rue Rangoli. Le(s) Produit(s) sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande, dans les limites géographiques de livraison indiquées sur les fiches produits.

Vous vous portez garant et responsable de l’exactitude des données communiqués concernant les informations personnelles et l’adresse de livraison. Le Vendeur ainsi que Rue Rangoli ne pourront être tenus responsables d’une impossibilité de livraison due à une inexactitude ou imprécision concernant votre adresse de livraison renseignée lors de la commande.

Les Vendeurs indiquent des délais de livraison pour leurs Produits et les commandes seront expédiées en fonction de celles-ci.

Article 21. Retours et Garanties

Le retour du ou des produits s’effectue selon les politiques de retour propre à chaque Vendeur. Il est donc conseillé de vous en informer préalablement.

Certains des Produits vendus ne pourront être retournée que s’ils sont remis dans leur emballage d’origine, scellé et intact de toute utilisation. Notamment pour des raisons d’hygiène et de santé (par exemple, des boucles d’oreilles, piercings, …).

Vous bénéficiez de garanties légales de conformités auprès de Vendeurs, prévues par la loi française, concernant des produits défectueux et des vices cachés.

22.1 Garantie de conformité

Vous bénéficiez d’une garantie contre les produits à défauts ou non-conformes, qui peuvent être le résultat de montage, d’installation ou d’emballage.

Le Produit est considéré « conforme au contrat » si :

  1. Son usage est similaire à celui d’un produit semblable et correspond à la description que le vendeur en a fait,
  2. Il présente les qualités que l’acheteur attendait suite à la description faite par le vendeur dans une publicité ou étiquetage. Ou lorsqu’il présente des caractéristiques définies communément par accord entre les parties ; ou propre à un usage spécifique de l’acheteur qui a été spécifié et accepté par le vendeur.

Cette garantie de conformité est valable pour une durée de deux ans à partir de la livraison du produit, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Vous devrez effectuer votre demande de retour auprès du Vendeur. Lorsque cette garantie de conformité est appliquée elle n’implique pas de frais supplémentaire à votre compte. Selon les Vendeurs, si vous formulez une demande de Garantie de Conformité, vous obtiendrez soit réparation, soit remplacement du Produit en question, soit restitution entière ou partielle du prix de celui-ci.

22.2. Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez d’une garantie contre d’éventuels défauts cachés qui laissent le Produit inadaptépour son usage d’origine et existe à la date d’acquisition. Vous disposez de deux ans pour agir et bénéficier de cette garantie sans frais à votre dépens.

Vous pourrez effectuer votre demande de retour auprès du Vendeur en question ou directement nous contacter ; dans ce cas nous vous mettrons en lien avec le Vendeur concerné.

Vous avez le choix de soit rendre le Produit et vous faire remettre le prix auquel vous l’avez payé, ou de garder le produit et vous faire restituer partiellement le prix du produit.

22.3. Garantie produits défectueux

Si le produit acheté s’avère être défectueux et implique votre intégrité physique ou provoque porte atteinte à l’environnement, vous pouvez vous retourner contre le Vendeur qui est responsable à lui seul des produits mis sur le marché. Vous êtes cordialement invités à informer Rue Rangoli afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

23. Responsabilité de Rue Rangoli

Les photographies ou illustrations de produits représentant les produits de la Marketplace n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de Rue Rangoli.

Les vendeurs sont entièrement et exclusivement responsable de la livraison et la qualité de leurs produits.

Annexe 2. Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

FORM OF WITHDRAWAL

À L’ATTENTION DE :

Rue Rangoli

9, bd de Verdun 95250 Beauchamp – FRANCE

mail: commande@rue-rangoli.com

Tél : +33 (0)71 70 14 22

 

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du bien :

I hereby notify you of my retraction contract for the sale of the property:

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………

 

Commande / Order N° ……………………………………………….. , le _ _ / _ _ / 20_ _ Nom du consommateur / Name of the consumer…………………………………………………. Adresse / Address ……………………………………………………………………………………

 

Date & Signature